Assurance décennale pour les sociétés étrangères en France

En LPS, l'entreprise étrangère exécute des prestations sur chantier français sans implantation durable. Le donneur d'ordre et les autorités attendent des attestations décennale ou RC pro couvrant précisément les travaux déclarés. Notre équipe cadrage le périmètre d'activité, la durée d'intervention et les documents traduits nécessaires à l'étude assureur.

Le détachement implique l'envoi de salariés ou d'une équipe depuis l'étranger. L'analyse porte sur le contrat de détachement, l'A1 ou documents sociaux, les activités de construction réalisées et la conformité des attestations remises au maître d'ouvrage. Chaque dossier est étudié au cas par cas.

Le donneur d'ordre français vérifie que le sous-traitant étranger dispose d'une attestation valable pour les travaux confiés. Sont généralement demandés: extrait d'immatriculation, statuts ou certificate of incorporation, attestation décennale ou RC pro, relevé sinistres, descriptif des lots et parfois une traduction assermentée des pièces.

Les documents en langue étrangère doivent parfois être traduits par un traducteur assermenté pour l'instruction du dossier. Nous indiquons quelles pièces traduire en priorité selon le pays d'origine et l'urgence attestation.

Les contrats peuvent être adaptés à des missions limitées (un chantier, une opération, une période définie) ou à des interventions récurrentes. L'étude préalable reste obligatoire et aucune couverture n'est effective avant accord écrit de l'assureur.

Les marchés publics exigent des attestations à jour, parfois un niveau de garantie minimum et une conformité aux listes d'activités du contrat. Nous aidons à aligner le libellé des garanties avec le DCE et les attentes du pouvoir adjudicateur.

Un même intervenant peut nécessiter les deux selon son statut de constructeur ou de concepteur. La frontière dépend des activités déclarées, du contrat avec le maître d'ouvrage et de la qualification d'assujetti à l'obligation décennale. Notre équipe clarifie le périmètre avant toute demande aux assureurs.

Les refus portent souvent sur un descriptif chantier imprécis, des traductions manquantes, une sous-déclaration d'activité ou un historique sinistres. Nous reprenons les dossiers refusés pour une analyse nationale — sans garantie d'acceptation.

Un dossier complet (KBIS traduit, activités cadrées, sinistres, descriptif chantier) est instruit plus vite qu'un profil multi-pays ou multi-activités. Pour une urgence attestation, contactez-nous avec la date limite du marché ou du chantier.